LES FORMULAIRES
Vous souhaitez régler votre redevance par prélèvement automatique
Imprimez le formulaire d’autorisation de prélèvement et retournez-le à la Communauté de Communes, accompagné d’un RIB.
Le prélèvement est effectué trimestriellement.
→ TELECHARGER LE MANDAT SEPA
• Vous emménagez et votre logement est déjà doté d’un bac à ordures ménagères :
Signalez votre emménagement en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône.
• Vous emménagez et votre logement n’est pas doté d’un bac à ordures ménagères :
Vous pouvez obtenir un bac en vous rendant directement au SICTOM à Scey-Sur Saône du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, ou pendant la permanence à Corbenay les lundis de 9h30 à 14h30.
• Vous quittez votre logement :
Signalez votre départ en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône. Attention !! Ne partez pas avec le bac, il est lié au logement et non à votre dossier personnel !
• Vous êtes propriétaire et vous vendez le logement :
Signalez la vente en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône, accompagné de l’attestation notariée de vente.
→ TELECHARGER LE FORMULAIRE DE DEMENAGEMENT
Remplissez le formulaire «Départ en maison de retraite» ci-dessous.
Joindre une attestation de l’organisme accueillant la personne.
Envoyer tous ces documents au SICTOM du Val de Saône, à l’adresse indiquée en bas de votre formulaire.
→ TELECHARGER LE FORMULAIRE
Que faire en cas de décès ?
Vous devez remplir le formulaire de succession en le téléchargeant ci-dessous.
Joindre une copie de l’avis de décès.
Envoyer tous ces documents au SICTOM du Val de Saône, à l’adresse indiquée en bas de votre formulaire.
→ TELECHARGER LE FORMULAIRE
Vous démarrez ou cessez votre activité ?
Signalez votre installation ou cessation d’activité en téléchargeant le formulaire professionnel et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône.
Joignez-y une attestation de début (ou fin) d’activité.
→ TELECHARGER LE FORMULAIRE
Vous devez faire remplir le formulaire «Attestation maison vide» au Maire de la commune où est situé le bien, en le téléchargeant ci-dessous.
Envoyer le document au SICTOM du Val de Saône, à l’adresse indiquée en bas de votre formulaire.
→ TELECHARGER L’ATTESTATION
Le SICTOM du Val de Saône met à disposition le bac de 80L pour les personnes seules et qui produisent peu de déchets.
Il est demandé au Maire de la commune ou son représentant de compléter l’attestation d’éligibilité que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Sans ce document le bac ne pourra pas être donné.