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Procès-verbal du conseil communautaire du 24 mai 2023

Procès-verbal du conseil communautaire du 24 mai 2023

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  • Date de création 13 juillet 2023
  • Dernière mise à jour 13 juillet 2023

Procès-verbal du conseil communautaire du 24 mai 2023

Ordre du jour :

  • Etat des délibérations du Président et du Bureau
  • Convention SMAL
  • CDG 70 – Mission d’assistance et de conseil – Référent déontologue des élus
  • Demande d’intégration de 3 communes (CCTV)
  • Enquête publique – Renouvellement et extension de la carrière – Commune de Magnoncourt
  • SPANC – Rapport sur le prix et la qualité du service – Année 2022
  • Informations diverses