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• Date de création 1 juin 2022
• Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2021

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance en date du 07/07/2021
• Installation des conseillers communautaires et nomination dans les commissions communautaires et groupes de travail
• CLECT – Présentation du rapport
• Règlement intérieur – Modifications
• Règlement du temps de travail et instauration des cycles de travail
• RIFSEEP - Complément
• Tableau des effectifs
• Lab’Haut Comtois – Règlement intérieur et tarifs
• CD70 – Convention de partenariat relative à l’inclusion numérique
• Cession – ZA Combeauté – Parcelle n°ZI 84
• Convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »
• Motion de soutien aux communes forestières de France
• Instauration de la taxe GEMAPI
• Etude relative au transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies : Affermissement des tranches optionnelles 3, 4, 7 et 10
• Projet d’extension du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne : désignation des membres du COPIL
• Choix du mode de gestion des accueils collectifs de mineurs
• Convention Territoriale de Développement Culturel et d’Education Artistique et Culturelle
• Informations diverses