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• Date de création 20 mai 2022
• Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 19/09/2018

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2018
• Enveloppe événements exceptionnels Associations
• Ouvertures de crédits budgétaires
• Admissions en Non Valeurs
• Effacement de dettes suite à liquidation judiciaire
• Durée amortissement Budget Chalet du Lac
• Délégués au Sictom du Val de Saône
• Commune Nouvelle Fougerolles-Saint-Valbert
• Délégation au Président
• Taxe de séjour 2019
• Carte d’achat public
• Ouverture de postes
• Mise en compatibilité du PLUI du Val de Semouse