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• Date de création 1 juin 2022
• Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16/12/2020

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance du 28 octobre 2020
• Etat des décisions du Président et du Bureau dans le cadre de leurs délégations du Conseil communautaire
• Décisions modificatives
• Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget 2021
• INGENIERIE70 – Renouvellement Mission d’assistance informatique - Année 2021
• CDG 70 – Assurance statutaire – Contrat groupe 2021-2024
• CDG 70 – Adhésion au service de médecine préventive
• Vergers de Fontenois – Contentieux CCHC c/ SARL ROBUST 2000 - Protocole d’accord transactionnel
• PACT 2 - Lancement de la démarche (2020-2025)
• Commerces de détail – Ouvertures dominicales – Année 2021
• ZA de la Combeauté à Saint-Loup-Sur-Semouse et de la Mourlotte à Conflans-Sur-Lanterne – Conventions de collaboration pour l’entretien des espaces verts
• CET du Hays - Echange parcellaire
• AIIS -Adhésion 2021
• ASCOMADE – Adhésion 2021
• INGENIERIE 70 – Renouvellement adhésion - Pôle Eau - Année 2021
• Printemps du Livre Jeunesse 2021
• Côté Cour – convention 2020/2021
• Echo System – Estivales de Saône – Convention 2021
• EDM70 - Convention triennale de développement musical - Annexe 2020/2021
• Aide à l’immobilier d’entreprise – France Module Service - Saint Loup sur Semouse
• CCI - Animation de la démarche « Territoires d’Industrie »
• Fonds régional des Territoires à destination des commerces de proximité - complément
• Fonds régional des Territoires à destination des commerces de proximité – Demandes d’aide
• Aide à l’immobilier des commerçants / artisans – Règlement - Avenant
• Plateforme Bois - Fontenois la Ville – Acquisition de parcelles en régularisation
• TOURISME - Aménagement des loyers des sites touristiques en activité / 2ème confinement
• POLITIQUE HABITAT : financement des travaux de réhabilitation et d’amélioration des logements communaux
• POLITIQUE HABITAT : financement des travaux de réhabilitation et d’amélioration des logements communaux – Demande de la commune d’Anjeux
• ALSH de Fougerolles-Saint-Valbert – Avenant à la convention de mise à disposition de salle
• DSP « Accueils de Loisirs Sans Hébergement » - Avenant
• Tarifs REOM 2021