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• Date de création 19 mai 2022
• Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14/06/2017

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 12/04/2017
• Modification du règlement OM
• Désignation de représentant à la commission sur la transition énergétique et la croissance verte au SIED 70
• Transformation de la Société d’Economie Mixte Action 70 et proposition d’entrée de la CCHC au capital de la SEM
• Pacte d’actionnaire de la Société d’Economie Mixte Action 70
• Vente d’une parcelle de la ZAC de la Combeauté
• Avenant à la convention avec le Département pour l’aménagement d’un tourne à gauche
• Nouveau plan de financement pour le périscolaire de Fontaine-les-Luxeuil
• Attribution du marché de travaux relatif au périscolaire de Fontaine-les-Luxeuil
• Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre relatif au périscolaire de Fontaine-les-Luxeuil
• Acquisition d’un terrain à Fontaine-les-Luxeuil pour la construction du périscolaire
• Nouvelle convention CRBFC pour TAD
• Subvention annuelle Familles Rurales
• Tarifs du périscolaire 2017 – 2018
• Correction du taux de taxe foncière non bâti
• Décision modificative n°1
• Décision modificative n°1 budget SPANC
• Reconduction d’un contrat de ligne de trésorerie
• Signature du marché pour la réalisation des diagnostics et contrôles externalisés
• Signature de la convention relative au pack culturel
• Adhésion au service social du travail du Centre de Gestion de la Haute-Saône
• Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modification avec enquête publique du PLUI du Val de Semouse à Corbenay
• Désignation d’un délégué suppléant au Pays des Vosges Saônoises
• Aide aux associations : proposition d’aménagement de règle
• ALSH pour les enfants d’Anchenoncourt : proposition de convention émise par la CC de Terre de Saône
• Questions diverses