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• Date de création 1 juin 2022
• Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/04/2022

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance en date du 16/03/2022
• Comptes de gestion 2021
• Comptes administratifs 2021 et affectation des résultats
• Attributions de compensation définitives – Année 2022
• Vote des taux de fiscalité 2022
• Taxe GEMAPI – Fixation du produit attendu
• Budgets primitifs 2022
• Subventions aux associations – Année 2022
• PACT 2
• Pacte de solidarité territoriale
• Statuts de la CCHC et définition de l’intérêt communautaire
• Tableau des effectifs
• Secrétaires de mairie – Dispositifs de qualification
• Pays des Vosges saônoises – Modification des représentants
• Cession des parcelles ZI 87, 88, 89 – ZA de la Combeauté
• Cession des parcelles ZI 79 et 80 – ZA de la Combeauté
• SPANC – Tarifs applicables et mise à jour du règlement de service
• Multi-accueil de Fougerolles – Subvention 2022
• Région – Demande de subvention – Dispositif Idylle