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• Date de création 10 mai 2022
• Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08/07/2015

Ordre du jour :

• Approbation du CR de la séance du 27 mai 2015
• Prescription d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
• Approbation des modalités de collaboration entre les communes et la CCHC pendant l’élaboration du PLUi
• Convention droit des sols et prestation sur les Vergers de Fontenois
• Régie intéressée par M.Follet
• Clôture de la régie d’avances et de recettes
• Annulation de la caution bancaire aux chalets du lac
• Modification de l’augmentation de la durée de temps de travail d’un agent
• Abandon du phasage du marché de travaux relatif à la MSP
• Correction des pénalités de retard applicables à certains lots concernant le marché de travaux de la MSP
• DM n°2 budget général
• DM n°2 Budget Vergers de Fontenois
• DM n°1 Budget Chalets du Lac
• DM n°1 Budget ZAC de Conflans-sur-Lanterne
• Dotation aux provisions OM
• Octroi d’une subvention à l’association chantiers environnement pour le fonctionnement de la ressourcerie
• Schéma local d’aménagement numérique
• Restitution de retenues de garantie
• Aménagement de la Penotte : avenant au marché de travaux
• Projet de logements sociaux séniors à Passavant-la-Rochère – Evolution de l’emprise foncière
• Mise en location du local artisanal de Demangevelle
• Plan de financement prévisionnel de la 2ème année d’OPAH préalable à la demande de subvention
• Effacement de dettes ordures ménagères
• Complément DM 2 budget général
• Aire camping-cars de Selles
• Modification de l’avenant pour l’aménagement de la Penotte
• Vente des roulottes hippomobiles