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• Date de création 10 mai 2022
• Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08/06/2016

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 14/04/2016
• Présentation du service « maison de services au public – point information jeunesse », et du rapport d’activité 2015
• Ouverture d’un poste d’assistant socio-éducatif
• Décision modificative n°1 au budget général
• Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie en cours
• Effacement de dettes
• Décision modificative n°1 au budget SPANC
• Décision modificative n°1 budget chalet du lac
• Approbation du règlement SPANC modifié et institution de pénalités
• Délibération autorisant le président à revendre de l’électricité à EDF
• Aide aux associations
• Durée d’amortissement budget chalets du lac
• Renouvellement de la convention de partenariat avec le CIRFA
• Lancement d’un service de transport à la demande
• Présentation du diagnostic du parc immobilier affecté à la compétence péri et extrascolaire
• Choix d’un maître d’oeuvre pour la construction d’un site périscolaire à Fontaine-les-Luxeuil
• Convention de partenariat avec le département pour les cantines : suppression progressive de l’aide départementale
• Aménagement de la Penotte : convention avec la commune de Corbenay pour le reversement de la taxe d’aménagement
• Aménagement de la Penotte : avenant à la convention avec le Département concernant le tourne à gauche
• Désignation élu représentant CCHC dans le CA de l'association le Lab'Haut Comtois
• Adhésion au GIP Insertion 70
• Plan de financement pour l’aire de camping-car de Selles
• Convention avec la commune de Selles pour le fonctionnement de l’aire de camping-car de Selles
• Convention de mise à disposition du site des Vergers de Fontenois
• Estivales de Saône