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• Date de création 19 mai 2022
• Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08/02/2017

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 12/12/2016
• Soutien de la CCHC au projet de traitement du foyer des travailleurs migrants porté par Coallia
• Périscolaire de Fontaine-les-Luxeuil : approbation de l’APD et du plan de financement
• Périscolaire de Fontaine-les-Luxeuil : approbation d’un plan de financement alternatif
• Demandes de DETR 2017 – travaux d’accessibilité
• Demandes de DETR 2017 – réhabilitation de locaux du bâtiment de la mairie de Vauvillers pour la réalisation d’espaces mutualisés : Ecole de musique, Maison des Services au Public / Point Information Jeunesse, Relais Parents Assistantes Maternelles
• Compétence GEMAPI : plan de financement relatif à l’opération portant sur l’ouvrage des Usines Réunies sur le canal du moulin
• Convention de mise à disposition des locaux suite à transfert de compétence – bureau d’information touristique de Fougerolles
• Convention de mise à disposition pour les locaux de Fougerolles affectés à l’école départementale de musique
• Convention d’usage pour les locaux de Vauvillers affectés à l’école départementale de musique
• Proposition de politique de soutien à la création d’hébergements privés
• Reprise en régie directe du Point Information Jeunesse
• Approbation de la convention de développement musical 2016 – 2017-2018 avec l’école départementale de musique
• Désignation des représentants de la CCHC au conseil d’administration de l’école départementale de musique
• Estivales de Saône 2017
• Adhésion à Culture 70 pour 2017
• Urbanisme : Prescription d’une révision allégée du PLUI du Val de Semouse
• Adhésion à Ingénierie 70 pour la maintenance du logiciel Magnus
• Actions bois & forêt / convention de partenariat CCHC – URACoFor 2017
• Report du lancement de l’étude préparatoire à la prise de compétence eau & assainissement
• Informations relatives aux décisions prises dans le cadre de la délégation du Président et du Bureau
• Plan de financement des travaux de remise à niveau du bureau d’informations touristiques de Fougerolles
• Demande de subvention en vue de l’installation d’une signalétique communautaire