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• Date de création 20 mai 2022
• Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 03/04/2019

Ordre du jour :

• Compte rendu de la séance du 20 mars 2019
• Comptes administratifs 2018
• Comptes de gestion 2018
• Affectation des résultats
• Contributions directes 2019
• Budgets primitifs 2019
• Débat Comptes administratifs 2018 et Budgets primitifs 2019
• Avance remboursable au Budget ZAC de Demangevelle
• Subventions aux budgets annexes
• Versement du Budget général au Budget SPANC
• Solde opération comptable par le constat d’une charge exceptionnelle au Budget SPANC
• Modification de la délibération 2018-148 RIFSEEP
• Ouverture de cadres d’emploi selon recrutements
• CET du Hays – Convention de dépotage et traitement des effluents
• Annulation de la délibération 2018-006
• Aides à destination des commerces de proximité
• Marché pour l’évaluation environnementale de la voie verte interrégionale (voie en Y)
• Marché de travaux pour l’aménagement de la voie verte de Passavant la Rochère à la Basse Vaivre
• Roul’tibou
• Membres du SICTOM : modification suite à changement des statuts
• Informations diverses